EXPOSE PRÉALABLE
DARDELIN CONSEILS, SAS au capital de 81 000,00 euros, ayant son siège social 32, rue de Paradis 75010 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 379 750 961 est propriétaire et gestionnaire de la plateforme Call & Coach et s’adjoint les services de coachs indépendants.
Les présentes constituent des conditions contractuelles d’utilisation du Service Call & Coach.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
- Coachs : professionnels liés par contrat à Call & Coach, ayant une expertise forte du coaching, du conseil et de l’entreprise dans les domaines énumérés en Annexe 1 ;
- Membre : client inscrit sur le Site Call & Coach ;
- Gestionnaire : DARDELIN CONSEILS SAS, propriétaire des droits relatifs au Site Call & Coach, en charge de son bon fonctionnement ;
- Plateforme : système informatique et télématique permettant la mise en relation des clients avec les coachs, la gestion de la facturation desdites prestations, ainsi que leur paiement ;
- Enregistrement : création du compte personnel du Membre au moyen du formulaire d’inscription en ligne.
- Codes confidentiels : il s’agit de codes créés par le Membre lui permettant d’accéder à son compte personnel et aux Services de Call & Coach.
ARTICLE 2 - OBJET DE CALL & COACH
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de mise en relation téléphonique de professionnels (« les Coachs »), ayant une expertise forte du coaching, du conseil et de l’entreprise, avec le client utilisant pour ce faire le service de communication télématique que le fournisseur s'engage à mettre à sa disposition.
Le service offert par le fournisseur comprend :
a) L'accès conversationnel des Membres aux coachs, à l'aide d'une plateforme mise à disposition par le gestionnaire, uniquement dans les domaines de compétence exposés en Annexe 1 ;
b) La possibilité d’évaluation des coachs :
Call & Coach vous permet de noter et commenter les prestations fournies par les coachs. Vous vous engagez à noter et commenter les coachs « en toute bonne foi ». En particulier, les commentaires de caractère mensonger, diffamatoire ou injurieux sont proscrits.
ARTICLE 3 - DURÉE
Le Membre dispose d’un délai d’un (1) an pour utiliser ses crédits après l’achat de Packs prépayés. Au-delà de ce délai, son compte personnel est supprimé et les crédits restants perdus.
ARTICLE 4 – HORAIRES DE MISE EN RELATION AVEC LES COACHS
Les horaires d'accès sont du lundi au samedi de 8 heures à 22 heures.
ARTICLE 5 - INSCRIPTION ET MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Vous devez procéder à votre enregistrement en qualité de Membre sur la plateforme Call & Coach comme préalable à la première utilisation du Service :
- Renseigner le formulaire d’inscription ;
- Accepter les présentes conditions générales et les tarifs figurant en Annexe 2 ;
- Créer vos codes personnels et confidentiels ;
- Disposer d’un accès Internet haut débit en bon état de fonctionnement.
En cas d'interruption de votre connexion haut débit, la prestation de conseil téléphonique en cours sera automatiquement interrompue.
En cas de coupures téléphonique ou de connexion Internet, la prestation en cours sera facturée et due jusqu’au moment de la coupure. Si vous n’utilisez pas le Service pendant plus d’un (1) an, Call & Coach pourra procéder à la suppression de votre compte personnel.
Vous serez tenu informé par courrier électronique avant la suppression définitive de votre compte personnel. Vous êtes libre de procéder, à tout moment, à la résiliation de votre compte personnel sans le moindre frais.
Le Service Call & Coach est strictement réservé aux Membres qui se connectent depuis la France métropolitaine. En dehors de cette zone, la plateforme est inopérante.
ARTICLE 6 – PRIX ET TARIFS
La consultation du Site web et l’inscription en tant que Membre sont gratuites.
Le prix comprend, selon le tarif indiqué en Annexe 2 :
- La mise en relation avec des coachs ;
- Les prestations des coachs.
Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement des consultations se fait uniquement par avance et par carte bancaire directement sur le Site Call & Coach. L'achat de Packs prépayés n’est pas remboursable qu’ils aient été consommés ou non, même partiellement.
6.1 – Frais de télécommunication
Le coach appelle le Membre sur un poste fixe ou mobile en France métropolitaine, le coût de l’appel téléphonique est inclus dans le tarif indiqué en Annexe 2.
ARTICLE 7 - FACTURATION
Le gestionnaire émettra une facture acquittée par prestation exécutée, selon les modalités d’exécution définies à l’article 5.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
Call & Coach s'engage à exécuter les prestations lui incombant, conformément aux règles de l'art de sa profession, et à atteindre les résultats spécifiés dans les présentes et leurs annexes ; il appartient au Membre de prouver la défaillance du gestionnaire.
Le client est seul responsable :
- de l'usage qu'il fait des informations obtenues ;
- du non-respect des consignes d'utilisation et de toute manipulation présentant un caractère anormal.
Call & Coach s’engage :
- A assurer la maintenance et le bon fonctionnement de la plateforme ;
- A sélectionner les coachs en fonction de leur expérience et leur notoriété ;
- A ne facturer que les prestations effectuées par les coachs ;
- A prévenir, dans la mesure du possible, ses Membres d’éventuelles coupures, suspensions et, plus généralement, de toute opération de maintenance ou de mise à jour envisagées sur le Site.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU MEMBRE
Le Membre s’engage, sous sa responsabilité :
- A renseigner tous les champs obligatoires du formulaire ;
- A communiquer des informations exactes, complètes et à jour ;
- A procéder à la mise à jour régulière desdites informations en cas de changements ;
- A ne pas communiquer ses codes confidentiels à des tiers ;
- A prendre toutes les mesures appropriées afin d’éviter qu’un tiers puisse avoir connaissance de ses codes confidentiels ;
- A ne pas communiquer ses données ou coordonnées personnelles aux coachs ;
- A ne pas contacter les coachs consultés via Call & Coach en dehors de la plateforme Call & Coach ;
- A s’interdire toute atteinte aux droits de propriété du gestionnaire et de Call & Coach ;
- A n’interroger les coachs que dans les domaines de compétence clairement exposés en Annexe 1 ;
- A toute action en responsabilité en cas de préjudice supposé ou réel consécutif à une consultation auprès d’un coach mis en relation par l’intermédiaire de Call & Coach.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS
Les Coachs du Service Call & Coach ne sont pas autorisés à répondre aux questions dont le sujet serait en dehors du champ d’application du Site Call & Coach.
Toute question dont l’objet dépasserait ledit champ d’application n’ouvrirait, en aucun cas droit au Membre de bénéficier de remboursement ou d’aucune autre compensation.
Le Service fournit par les coachs par l’intermédiaire de Call & Coach n’est pas soumis à une obligation de résultat.
Call & Coach dont l’objet se limite à la mise en relation de Membre avec des coachs, décline toute responsabilité quand à la nature, le contenu ou l’interprétation des prestations fournies par les Coachs consultés.
Call & Coach ne peut pas être responsable de la perte de données ou de dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du Service. Le Service n’est pas disponible hors de France métropolitaine.
Call & Coach se réserve la possibilité de suspendre l’accès à son Service pour des raisons liées à la maintenance ou la mise à jour.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les obligations du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié sans indemnité.
De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, la grève totale ou partielle chez le fournisseur, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, l'incendie et les dégâts des eaux, la panne de l'ordinateur diffusant le service et normalement entretenu, le blocage des télécommunications y compris les réseaux de France-Télécom et les fournisseurs d’accès Internet.
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ
Call & Coach s'est engagé à protéger la vie privée de ses Membres. Les données de Call & Coach font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de référence 1324138.
Conformément aux règles édictées par la CNIL, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Le destinataire des données est le Gestionnaire du Site Call & Coach, la société DARDELIN CONSEILS.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne en cliquant sur « Mon Profil » dans votre Espace personnel.
Les informations publiées sur le Site de Call & Coach sont la propriété de Call & Coach qui se réserve le droit de publier ces informations sous toute forme que ce soit et de les modifier dans le respect de la législation française.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION
Le Gestionnaire du Site Call & Coach se réserve le droit de résilier, suspendre ou annuler, sans préavis et sans motif, le compte de tout coach ou de tout Membre. Le coach ou le Membre renonce à toute contestation de sa radiation du Site Call & Coach et à toute action en responsabilité à la suite d’une telle radiation et ce quel qu’en soit le motif.
Call & Coach pourra résilier vos droits au Service si vous fournissez des données fausses, inexactes ou incomplètes.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Ce contrat est régi par la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 15 - DOMICILIATION
Les parties font élection de domicile en leur siège social.
ANNEXE 1 - LES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Le Site Call & Coach a pour vocation d’apporter des réponses immédiates aux questions professionnelles que se posent ses Membres.
Les coachs du Service Call & Coach répondent exclusivement aux questions directement liées aux domaines de compétence suivants :
- Gestion de carrière
- Recherche d’emploi
- Développement personnel
- Management d’équipe
- Efficacité commerciale
- Création d’entreprise
ANNEXE 2 - LES TARIFS
- Inscription
- Paiements
- TVA
- Frais de télécommunication
- Formules et tarifs
Une facturation à la minute avec la formule Liberté
Le prix de la formule Liberté est fixé à 3.30 euros T.T.C. la minute.
La durée maximum par session est fixée à 60 minutes.
Lors du choix de cette formule, une autorisation de prélèvement différé est demandée auprès de l’organisme bancaire du Membre, et ce dans la limite de 200 euros.
L’achat de Packs prépayés
En achetant des Packs prépayés, les membres bénéficient de tarifs privilégiés.
Les minutes de coaching achetées par l’intermédiaire des Packs prépayés peuvent être consommées en plusieurs sessions. (Limité à une période de 1 an après l’achat des derniers crédits).
Ci-dessous le tableau récapitulatif des Packs disponibles et de leurs montants T.T.C. :
| Packs | Montants T.T.C. |
| 10 minutes | 32.00€ |
| 20 minutes | 62.00€ |
| 30 minutes | 93.00€ |
| 45 minutes | 135.00€ |
| 60 minutes | 180.00€ |
